Informations légales
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Le renseignement des informations nominatives collectées aux
fins de la vente à distance est obligatoire ; ces informations étant
indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes,
l’établissement des factures et contrats de garantie. Le
défaut de renseignement entraîne la non validation
de la commande.
Conformément à la loi ‘Informatique et Liberté’,
le traitement des informations nominatives relatives aux clients a
fait l’objet d’une déclaration auprès de
la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui le concernent, qu’il
peut exercer auprès de l’entreprise . De plus,
cette dernière s’engage à ne pas communiquer, gratuitement
ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un
tiers.
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